Port et détention illégale d'une arme de catégorie D, 1 ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Vous pouvez arrêter l’interrogatoire et l'amener devant le juge immédiatement.
buthler03/26/2019 22:33:38
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C'est la même peine pour un mineur de moins de 15 ans ? (même si dirais qu'il en a moins , genre vers 14)
wessy03/27/2019 17:15:49
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Oui et non, en général pour un mineur on adapte les pein pour qu'elles soit plus éducative que répressive. Après si le mineur était conscient de ses actes et qu'il a agi délibérément on peut envisager d'appliquer des peines d'emprisonnement jusqu'à la moitié des peines appliqué au personne majeur. Voire si le juge estime que la personnalité et/ou les circonstances du crime (et la on sort un peut du cadre vu que nous c'était un simple délit) le justifie il peut décider d'appliquer une peine de prison similaire à celle d'un adulte. Néanmoins cette peine ne peut jamais dépasser 30 ans de réclusions même si le crime méritait perpétuité.
Après dans le cas qui nous intéresse j'ai donné les peines maximales. En général si on est pris avec un couteau, la peine est plutôt de 750 euros d'amende et confiscation de l'objet.
buthler03/27/2019 19:39:51
46
Du coup si la peine pour un mineur est aussi variable selon tout ces paramètres c'est normale qu'il continue à l’interroger même si il a de quoi l'inculper surtout qu'il veut le faire tomber pour le plus longtemps possible apparemment (autant d'acharnement me parait très peut sain )
wessy03/28/2019 10:38:03
15 Author
(C'est tellement pas sain qu'il va vraiment la créer cette salle remplie de photos de Yamato.. huhu)
Ayaluna03/29/2019 01:30:47
15 Author
Tu t'y connais !
Mais oui je pars plus sur l'idée de la pratique plutôt que la théorie. En pratique on leur fait souvent peur avec une amende et une mise en garde, du moins les premières fois...
Ayaluna03/29/2019 20:49:58
38
Non, j'ai juste regardé la version en ligne du code pénal.
buthler03/30/2019 19:45:35
15 Author
Ah XD
Ayaluna04/01/2019 17:17:25
15 Author
Il a 16 ans :o
Ayaluna03/29/2019 20:48:43
15 Author
Mais ils ont un passiiif! Il lui en faut + au papa de Shin. Plus!
Port et détention illégale d'une arme de catégorie D, 1 ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Vous pouvez arrêter l’interrogatoire et l'amener devant le juge immédiatement.
buthler 03/26/2019 22:33:38C'est la même peine pour un mineur de moins de 15 ans ? (même si dirais qu'il en a moins , genre vers 14)
wessy 03/27/2019 17:15:49Oui et non, en général pour un mineur on adapte les pein pour qu'elles soit plus éducative que répressive. Après si le mineur était conscient de ses actes et qu'il a agi délibérément on peut envisager d'appliquer des peines d'emprisonnement jusqu'à la moitié des peines appliqué au personne majeur. Voire si le juge estime que la personnalité et/ou les circonstances du crime (et la on sort un peut du cadre vu que nous c'était un simple délit) le justifie il peut décider d'appliquer une peine de prison similaire à celle d'un adulte. Néanmoins cette peine ne peut jamais dépasser 30 ans de réclusions même si le crime méritait perpétuité.
buthler 03/27/2019 19:39:51Après dans le cas qui nous intéresse j'ai donné les peines maximales. En général si on est pris avec un couteau, la peine est plutôt de 750 euros d'amende et confiscation de l'objet.
Du coup si la peine pour un mineur est aussi variable selon tout ces paramètres c'est normale qu'il continue à l’interroger même si il a de quoi l'inculper surtout qu'il veut le faire tomber pour le plus longtemps possible apparemment
(autant d'acharnement me parait très peut sain )
wessy 03/28/2019 10:38:03Author
(C'est tellement pas sain qu'il va vraiment la créer cette salle remplie de photos de Yamato.. huhu)
Ayaluna 03/29/2019 01:30:47Author
Tu t'y connais !
Ayaluna 03/29/2019 20:49:58Mais oui je pars plus sur l'idée de la pratique plutôt que la théorie. En pratique on leur fait souvent peur avec une amende et une mise en garde, du moins les premières fois...
Non, j'ai juste regardé la version en ligne du code pénal.
buthler 03/30/2019 19:45:35Author
Ah XD
Ayaluna 04/01/2019 17:17:25Author
Il a 16 ans :o
Ayaluna 03/29/2019 20:48:43Author
Mais ils ont un passiiif! Il lui en faut + au papa de Shin. Plus!
Ayaluna 03/29/2019 01:28:32