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Conditions Générales d'Utilisation

Le présent contrat régit votre utilisation du Site Web Amilova.com en tant qu’Utilisateur et la mise à disposition de votre Contenu en tant qu’Auteur. Veuillez lire les conditions d’utilisations énoncées ci dessous. En cas de non acceptation de tout ou partie du présent document, vous ne serez pas autorisé à utiliser le Site Web Amilova.com. Le service décrit dans le présent Contrat est proposé par la société Phoenix Media LTD.

1. Description du site

Amilova.com est une plateforme de diffusion d’oeuvres graphiques sous la forme d’oeuvre suivie de type bande dessinées ou d’oeuvre unique de type illustration graphique. Amilova.com est disponible via le réseau Internet et ce quel que soit le moyen ou réseau de communication utilisé (mobile, 3G, Internet, tablette, ordinateurs...).

2. Inscription et utilisation du Site Web Amilova.com

Les services d’Amilova.com ne sont disponibles qu’aux personnes physiques ou morales en capacité légale de former des contrats. Dans le cas contraire, les personnes ne sont pas autorisées à accéder et à utiliser le Site Web et ses services.

L'utilisation du Site Web est soumise à un Contrat qui vous lie à Amilova.com. Votre utilisation du Site Web vaut acceptation des dispositions et conditions prévues au Contrat. Vous reconnaissez et acceptez qu’Amilova.com considère votre utilisation comme une acceptation des dispositions et conditions prévues au Contrat.

La libération de l’ensemble des services fournis par Amilova.com est soumise aux conditions définies dans l’article 4.

3. Règles et restrictions générales à tous les utilisateurs

En accédant au Site Web, vous vous engagez à :
  • Ne pas utiliser le site en violation de droits de tiers, notamment les droits d’auteur.
  • Ne pas publier du contenu dont vous ne détenez pas les droits ou qui ne respecte pas les conditions d’utilisation du Site Web
  • Ne pas copier tout ou partie du site et de ses services
  • Ne pas solliciter les utilisateurs du Site Web à des fins commerciales
  • Ne pas altérer la sécurité et la disponibilité du Site Web via des intrusions, du reverse engineering, des attaques par déni de service, l’utilisation de code malicieux, etc...
  • Ne pas altérer, modifier ou dégrader tout ou partie du Site Web
  • Ne pas entreprendre toute action susceptible de constituer une infraction des droits et intérêts financiers, commerciaux, patrimoniaux et moraux d'Amilova.com ou d'un autre utilisateur
  • Ne pas divulger des informations relevant du secret de la correspondance

Vous reconnaissez et acceptez qu’Amilova.com cesse de donner accès au Site Web à sa propre discrétion, et ce, sans préavis.

Vous reconnaissez être seul responsable de tout manquement et de leurs conséquences aux dispositions et conditions du Contrat. Aussi, vous dégagez Amilova.com de toute responsabilité concernant vos agissements et de toute violation de la loi ou de droits de tiers.

4. Les niveaux d’utilisateurs

Les utilisateurs du Site Web sont définis selon la manière suivante.

Un utilisateur non inscrit est considéré comme un “Visiteur”. Il accède à toutes les parties gratuites du site.

Un utilisateur inscrit est considéré comme un “Membre”, il accède à des fonctions du site qui lui sont réservés, toujours de manière gratuite.

Un utilisateur inscrit et qui souscrit à un abonnement est un “Membre Premium”. Il accède aux parties du site réservés au membre payant.

Un membre inscrit qui peut diffuser ses oeuvres est un “Auteur”. Il a accès aux même privilèges que les Visiteurs et les Membres et à de plus accès aux interfaces de mise en ligne et d’administration du Contenu, afin de le publier sur le Site Web.

Un Auteur qui remplit les critères adéquats pourra devenir un “Auteur Pro” et participer au partage de revenu dit Amilova Score pour les oeuvres sélectionnées qu’il diffuse sur le Site Web.

Amilova.com se réserve le droit de modifier les services et contenus fournis au Visiteur et au Membre et ce sans notification ni préavis.

5. Soumissions de Contenu par les Auteurs

Suite à l’inscription, le Membre pourra soumettre du Contenu qui sera hébergé, publié et partagé via le Site Web et pourra, sous certaines conditions d’éligibilité, participer au Amilova Score pour le partage de revenu.

Les administrateurs d’Amilova.com sont les seuls à pouvoir choisir quel Membre peut devenir Auteur. Le refus ou l’acceptation d’un Contenu ne sera ni motivé ni justifié. Un Contenu refusé pourra être soumis à nouveau.

Une fois le Membre promu en Auteur, il pourra mettre en ligne autant de Contenu qu’il le souhaite. De fait, malgré la sélection initiale, Amilova.com ne pourra être tenu responsable du Contenu mis à disposition par des tiers. Le Site Web se réserve le droit de décider si le Contenu respecte les conditions spécifiées dans le présent Contrat et pourra retirer ou supprimer sans préavis et à son entière discrétion tout Contenu qui violerait ces conditions et d’en exclure l’Auteur qui a soumis le Contenu.

Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu. Toutefois afin de permettre la promotion de votre contenu numérique, vous accordez à Amilova.com le droit non exclusif d'utiliser le Contenu que vous soumettez.

Vous acceptez également que chaque utilisateur d’Amilova.com puisse accéder à votre contenu et que chaque utilisateur puisse partager et utiliser votre Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site Web et uniquement sur le Site Web. Les droits que vous concédez à Amilova.com ou aux autres utilisateurs cessent lorsque vous retirez ou supprimez votre Contenu du Site Web.

6. Contenus Interdits

Les Auteurs s’engagent à :
  • Ne pas soumettre du Contenu qui ne leur appartient pas, violant de fait les droits d’auteur sauf en cas d’autorisation explicite de la personne morale ou physique détenant les droits d’auteur du Contenu.
  • Ne pas soumettre du Contenu pédopornographie ou faisant l’apologie de la pornographie infantile.
  • Ne pas soumettre du Contenu illégal, menaçant, harcelant, haineux ou injuriant.

En cas de mise en ligne d’un Contenu interdit, Amilova.com se réserve le droit de retirer et supprimer le susdit Contenu, sans préavis.

7. Les abonnements

Les Membres peuvent souscrire à un abonnement pour accéder à la totalité du Contenu disponible sur le Site Web. L’abonnement est mensuel ou annuel avec tacite reconduction automatique. Le renouvellement des abonnements se fait à la date anniversaire suivant le calendrier.

Les abonnements donnent accès au Contenu et services réservés exclusivement au Membre Premium.

8. Amilova Score et partage de revenu

Amilova.com attribue un score au Contenu dit Amilova Score qui lui permet de classifier le Contenu selon des critères de popularité, de suivis, de fréquence, de qualité. La teneur et les paramètres définissant cet Amilova Score sont tenus secrets afin d’éviter toute tentative de fraude ou de triche.

Les Auteurs Pro sélectionnés par l’équipe d’Amilova.com participent au programme de rémunération. Ce programme réparti les revenus mensuels générés durant le mois calendaire entre les Auteurs Pro et ce au prorata du Amilova Score du Contenu mis à disposition sur le Site Web.

L’Auteur Pro a accès à des statistiques de revenus mises à jour toutes les 24 heures. En fin de mois, le solde du compte est calculé. Si le solde excède 100€ (cent euros), l’Auteur Pro pourra demander un paiement sur son compte Paypal. Pour un virement bancaire, le solde devra atteindre le minimum de 150€ (cent cinquante euros).

Les paiements qui se feront par virement sur compte Paypal seront exonérés des frais de virement (frais à la charge d’Amilova.com). En revanche, les frais de virements bancaires seront à la charge de l’Auteur Pro). Tant que l’Auteur Pro n’aura pas renseigné l’information concernant son compte Paypal ou compte bancaire, aucun paiement ne pourra être effectué.

Il est toutefois possible de demander le solde de son compte une fois par an sans limite de paiement. Du 01 au 30 novembre de chaque année, les membres souhaitant recevoir le solde de leur compte doivent envoyer un message privé en cliquant ici. Les paiements se feront exclusivement par virement entre compte Paypal dans les 30 (trente) jours suivant la réception du message privé.

En cas de fraude sur le Contenu (mise à disposition de Contenu illicite ou volé, triche pour être favorisé par l’Amilova Score), Amilova.com se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie des sommes payées à l’Auteur Pro.

9. eBook et reversement

L'auteur qui vend son eBook touche 60% du prix de vente net (hors tva et frais de paiement). Cet argent est crédité sur son compte auteur dans la page "Gains" (lien)

Si le client qui achète un eBook s'est inscrit via le lien de parrainage de l'auteur, ce dernier cumulera les gains eBook 60% + 25% de parrainage.

Les paiements des revenues générés par la vente d'Ebook sont soumis aux règles définies dans l'article 8 du présent contrat.

10. Responsabilités du Site Web

Amilova.com agit ici en qualité d’hébergeur et s’engage à garantir une disponibilité maximale du Contenu. Néanmoins, le Site Web ne pourra être tenu à une obligation générale de surveillance du Contenu soumis ni être responsable de toute interruption de service indépendante de sa volonté.

Amilova.com n’est pas responsable du Contenu soumis par les utilisateurs et ne peut être tenu pour responsable :
  • En cas d’insulte ou propos diffamatoire tenu par un utilisateur envers un autre utilisateur
  • En cas de violation du droit d’auteur
  • En cas d’infection de votre ordinateur via Amilova.com
  • En cas d’interruption des services et du site Amilova.com
  • En cas de perte ou suppression, accidentelle ou non, du Contenu
  • En cas de divulgation de vos identifiants de connexion qui ne soit pas dûe à une erreur d’Amilova.com

Néanmoins, Amilova.com s’engage à tenter d’obtenir une solution aux problèmes ci dessus dans la limite du possible et le plus rapidement possible. En cas de litige, la juridiction compétente pour le site Amilova.com est celle de Bulgarie.

11. Mise en vente du Contenu à l’unité

Les Auteurs et les Auteurs Pro peuvent mettre en vente leur Contenu sur le Site Web sous la forme de livre électronique de type ebook (epub ou mobi ou pdf). Les Auteurs ont à charge la mise en page du livre, la fixation du prix et la promotion de leur Ebook.

Amilova.com met à leur disposition les outils techniques de publication et de paiement. Un pourcentage du prix de vente net (hors frais opérateur et TVA) sera reversé à l’auteur.

12. Diffusion du Contenu par les Auteurs Pro

Le Contenu mis en ligne par les Auteurs Pro sera séparé en deux catégories : le contenu gratuit et le contenu premium. Le contenu gratuit sera accessible à tous les utilisateurs sans distinction tel que définis dans l’article 4. Le contenu premium est quant à lui réservé aux Membres Premium qui devront payer pour avoir un accès.

De fait, les Auteurs Pro s’engagent à ne pas diffuser le contenu premium sous aucune forme numérique (image, vidéo, application...) que ce soit et sur aucun site web autre qu’Amilova.com. La diffusion par l’Auteur Pro de tout ou partie du contenu premium ailleurs que sur Amilova.com sera dès lors interprété comme une infraction au présent contrat, pouvant entraîner la clôture du compte selon les conditions définies dans le point 12.4 du présent Contrat.

Le contenu gratuit pourra être diffusé sur d’autres site internet dans une optique de promotion de l’Auteur Pro et de son Contenu.

13. Durée et rupture du contrat

13.1 Le présent contrat est à durée indéterminé. Amilova.com se réserve le droit de modifier le contrat à tout moment. Toute annexe au présent contrat sera soumise pour accord aux Membres Premium, Auteurs et Auteurs Pro.

Pour les Visiteurs et les Membres, toute modification au présent contrat ne nécessitera pas d’accord explicite, l’utilisation du site vaudra pour accepter des nouvelles conditions d’utilisation.

13.2 Un Auteur pourra demander la clôture de son compte et la suppression de son Contenu. Dans ce cas là, le contrat sera résilié de fait.

13.3 Un Auteur Pro ayant participé au partage de revenu pourra demander à rendre son compte inactif ce qui aura pour conséquence de suspendre sa participation au partage de revenu. En revanche, il concède les droits de diffusion et d’exploitation numérique non exclusif de son Contenu à Amilova.com pour la durée de 12 (douze) mois suivant la dernière mise à jour de son Contenu afin de permettre la continuité de service aux Membres Premium ayant payé un abonnement pour accéder aux contenus des Auteurs Pro. A l’issue des 12 mois, les droits d’exploitation et de diffusion numérique sont tacitement reconduit tous les mois, jusqu’à ce que l’Auteur Pro en demande explicite et par écrit le retrait.

En cas de compte Auteur Pro inactif, les sommes dues non demandées après un délai de 24 (vingt-quatre) mois suivant la suspension du compte ne seront pas payées et ne pourront être réclamés. Les paiements d’un compte Auteur Pro inactif sont toujours dépendant des paliers de paiement définies dans l’article 8.

13.4 En cas de suppression de compte suite à une infraction des règles définies dans le présent Contrat, les sommes dues non demandées ne seront pas payées et ne pourront être réclamés.

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